De nombreuses obligations réglementaires arrivent dans le secteur des paiements impactant, notamment les virements instantanés de la zone SEPA.
Vous ne le savez peut-être pas mais, en tant que marchand, si vous réalisez ce type d’opérations, vous serez probablement également impactés.
Parmi ces évolutions, le contrôle de cohérence entre le nom et le numéro de compte (IBAN) renseignés lors de l’ajout d’un bénéficiaire de virement.
Appelé IBAN Name Check ou encore Verification of Payee (VOP), cette nouveauté devrait permettre de contrôler davantage les virements émis avec un démarrage sur les virements instantanés.
Alors, comment fonctionne l’IBAN Name Check ? Quels seront les cas d’usage et délais de mise en œuvre ?
On vous dit tout dans cet article, en commençant par la base de la base, la définition rapide d’un IBAN et son utilité.
Qu’est ce qu’un IBAN et à quoi il sert ?
Pour réaliser un paiement dans la zone SEPA, vous avez besoin d’un certain nombre d’informations à savoir à minima :
- Le compte à créditer (IBAN) qui est composé d’une suite de caractères avec en premier lieu deux lettres pour identifier le pays de destination suivis d’une suite de chiffres permettant d’identifier le compte bancaire et comportant une clé de contrôle
Exemple : les IBAN pour un virement à destination d’un compte français commencent par FR et sont suivis de 25 chiffres. - Le code de la banque à créditer ou (BIC) même si celui-ci n’est pas obligatoire dans la majorité des établissements bancaires français depuis l’introduction d’un référentiel commun à l’ensemble des banques qui permet la correspondance entre le numéro de compte et la banque
- Le nom du bénéficiaire : champ généralement composé d’une zone de saisie libre qui vous permet de saisir l’identité de la personne qui doit recevoir le virement
- Ainsi que d’autres informations telles que le montant, la date et le motif de règlement
Vous l’aurez donc compris, l’IBAN est la référence qui permet de savoir quel compte doit être crédité (dans le cas d’un virement) ou prélevé (dans le cas d’un prélèvement).
Pourquoi contrôler l’IBAN et le nom ?
Introduit par le Conseil Européen des Paiements (ou EPC en Anglais), l’IBAN Name Check est un service de vérification conçu pour valider que le nom d’un bénéficiaire de virement correspond à l’IBAN renseigné.
Ce service a d’abord été annoncé comme étant obligatoire pour les virements instantanés (IP) uniquement mais bon nombre de prestataires de services de paiements vont uniformiser le contrôle pour les virements SEPA classiques (SCT).
Pourquoi ?
L’IBAN Name Check visera principalement à :
- Réduire les erreurs de saisie : un IBAN incorrect est vite arrivé, surtout compte tenu de sa longueur et des caractères (chiffres et lettres) alternés. L’IBAN Name check permettra d’indiquer au client le nom enregistré lors de la saisie du virement afin qu’il vérifie si ce dernier correspond,
- Diminuer les réclamations auprès du processeur de paiement : en cas d’erreur, c’est souvent l’établissement bancaire ou plus largement les prestataires de services de paiements qui aura à cœur d’éluder le rejet ou refus. Avec l’IBAN Name Check, la vérification sera faite du côté de vos consommateurs ce qui réduira le risque de réclamation, l’information étant affichée en clair au moment du virement,
- Respecter les obligations règlementaires : eh oui, l’IBAN Name Check sera bien une obligation à laquelle l’ensemble des prestataires de services de paiements devront se conformer au sein de la zone SEPA.
Sans compter qu’un des enjeux majeurs dans le secteur des paiements est la lutte contre la fraude… et, l’un des arguments avancés par l’EPC est le nombre d’erreurs de paiements et de fraude qui pourrait être évité (ou en tout cas amorti) avec un système dédié.
Comment fonctionnera l’IBAN Name Check ?
Cela étant dit, vous devez sûrement vous demander, concrètement, comment fonctionnera cette vérification entre le nom d’un bénéficiaire et son numéro de compte ?
Et bien, rien de plus simple et concret, lors de la saisie d’un virement, après le choix du bénéficiaire (et de l’ensemble des informations afférentes), un contrôle sera réalisé sur base d’un référentiel pan-européen permettant de détecter les (in)cohérences.
Ainsi, la règlementation prévoit d’expliciter à l’émetteur d’un virement le résultat de ce contrôle en toutes lettres, à savoir :
- Match : L’IBAN enregistré est bien cohérent avec le nom stocké
- Close match : Le nom ne correspond pas à 100% à celui lié à l’IBAN. Cela peut être le cas notamment avec des caractères spéciaux. En continuant le parcours de saisie, vous vous engagerez ainsi à avoir été averti du fait que le nom soit proche mais incorrect.
- No match : l’IBAN enregistré ne correspond pas au nom. Dans ce cas, il est probable que l’établissement bancaire ajoutera une mention afin que vous ayez la présence d’esprit de vérifier le nom du bénéficiaire.
A noter que le contrôle sera obligatoire mais non bloquant.
Exemple : Si vous émettez un virement et que la réponse correspond à un « No match », vous pourrez cependant poursuivre votre parcours de saisie de virement, l’établissement financier ayant réalisé son devoir de conseil conformément à la réglementation.
Quelles perspectives pour les autres paiements de la zone SEPA ?
Le conseil européen des paiements a démarré la première vague en imposant aux établissements financiers la vérification de la cohérence entre l’IBAN et le nom du crédité sur les virements instantanés dans le cadre d’un ensemble d’évolution sur les virements instantanés dont la mise en œuvre est prévue au plus tard pour fin 2025.
Et, il est fort à parier que cette vérification pourra être étendue à d’autres typologies de paiements afin d’en diminuer également le taux de fraude.
La première qui vient naturellement étant le prélèvement automatique qui peut servir pour des prélèvements ponctuels ou récurrents puisqu’il se base sur la même donnée clé : l’IBAN.Reste à savoir comment cette vérification instantanée avec retour direct sera perçue par les principaux utilisateurs du service, dont vous faites sûrement partie 😊
