SEPA 101 : Le flux du prélèvement SEPA se compose de trois grandes étapes:
– Acquisition et gestion du mandat : un mandat de prélèvement bancaire SEPA a une « durée de vie ». Une fois dûment signé par le débiteur, plusieurs « événements » peuvent le concerner (modification de l’IBAN, modification de l’adresse physique, consultation par un tiers, gestion de preuve, révocation…). Une base de données dynamique complète doit être mise en place, ainsi qu’une gestion du flux.
– Gestion des ordres: avant de recevoir un paiement depuis le compte bancaire du débiteur, plusieurs étapes doivent être passées:
• Pré-notification du débiteur : la période de notification est de 14 jours (pouvant être raccourcie sur accord du débiteur). Cette pré-notification doit inclure les informations suivantes : date d’échéance du paiement, le montant des frais, la Référence Unique de Mandat et l’identifiant du créditeur commerçant. Il n’existe pas de condition concernant le moyen de communication ; ces étapes peuvent être réalisées par le biais d’un accord présent dans les Conditions générales, être simplement mentionnées sur une facture, affichées sur un compte client en ligne…
• Requête de paiement SEPA auprès de la banque : doit être réalisée via un fichier .xml spécifique conforme à la norme ISO 20 022, et suivant la bonne séquence de prélèvement bancaire SEPA (voir le paragraphe Chronologie d’un prélèvement bancaire SEPA).
– Exécution des transactions: remise des ordres de prélèvement, collecte des fonds sur un compte de cantonnement, mais aussi gestion dynamique des R-transactions (transactions en échec).
SEPA 101 : Le séquencement du prélèvement
La chronologie d’un prélèvement bancaire SEPA suit une séquence d’ordres stricte. Des R-Transactions (opérations de retour) peuvent également survenir à diverses étapes du processus.
- 5 jours avant exécution (J-5): nombre minimum de jours pendant lesquels un créancier peut envoyer un ordre unique ou de premier prélèvement bancaire.
- 2 jours avant exécution (J-2): nombre minimum de jours pendant lesquels un créancier peut envoyer un ordre de prélèvement bancaire récurrent.
