1. SEPA: une définition
Le sigle SEPA signifie Single Euro Payments Area. Il s’agit d’une initiative européenne lancée en 2002 par des institutions financières européennes visant à faciliter les paiements transfrontaliers et à en améliorer l’efficacité, d’une part. Elle vise également à transformer les fragmentations des marchés nationaux pour les paiements en euros en un marché intérieur unique et unifié, tout en rendant les paiements internationaux aussi rapides, faciles et sécurisés que les paiements nationaux.
L’objectif global du projet SEPA est de simplifier les procédures et réduire les coûts de déplacement des capitaux dans toute l’Europe en permettant aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements.
L’initiative SEPA permet à tout débiteur d’effectuer des paiements scripturaux en euro à tout créancier situé dans la zone SEPA, en utilisant un seul compte bancaire (IBAN) et 3 types d’instruments financiers communs :
- Le système de Virement SEPA (SCT – SEPA Credit Transfer)
- Le système de Prélèvement SEPA (SDD – SEPA Direct Debit)
- La carte bancaire SEPA (SCF – SEPA Cards Framework)
2. La zone SEPA
La zone SEPA regroupe 34 pays :
– 19 pays de la zone euro: Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne
– 9 pays hors zone euro: Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Hongrie, Pologne,Roumanie, Suède, Royaume Uni
– 4 états membres de l’Association Européenne de libre-échange: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse ’
– Monaco et Saint-Marin.
Andorre doit rejoindre la zone SEPA en 2016.
SEPA se compose généralement de toutes les régions d’un pays. Toutefois, certains pays de la zone SEPA possèdent des territoires spéciaux qui ne font pas partie du programme SEPA. Voici la liste des territoires exclus.
– Chypre: Chypre du Nord
– Danemark: Iles Féroé, Groenland
– France: Polynésie Française, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelles Calédonie, Wallis & Futuna
– Pays-Bas : Aruba, Antilles néerlandaises, Curaçao, Saint-Martin
– Norvège: Svalbard
– Royaume Uni: British Overseas Territories (saufGibraltar), Crown dependencies
3. Les dates-clés du SEPA
