A compter du 21 novembre 2016, la version 9.2 du Rulebook relatif au prélèvement SEPA prévoit plusieurs changements et notamment, pour les banques, le respect de nouveaux délais d’exécution des prélèvements.
Actuellement, il existe deux versions du scheme SDD CORE :
- Le SEPA Direct Debit Core : Le marchand soumet sa demande de prélèvement 5 jours ouvrés avant la date d’exécution souhaitée pour le premier paiement et deux jours ouvrés avant pour les prélèvements suivants.
- Le SEPA Direct Debit COR1: Le marchand soumet sa demande de prélèvement 1 jour ouvré avant la date d’exécution souhaitée, qu’il s’agisse du premier prélèvement ou non.
La déclinaison COR1 est actuellement optionnelle et peu utilisée en Europe, à l’exception de l’Autriche, de l’Allemagne et de l’Espagne.
Qu’est ce qui change ?
Dès le 21 novembre, toutes les banques devront respecter les délais décrits auparavant par COR1, sous l’appellation unique CORE. Ainsi, la séquence FRST du 1er prélèvement deviendra facultative, et tous les prélèvements seront présentés avec la séquence RCUR (récurrent). Enfin, le délai d’encaissement passera à 1 jour au lieu de 2 à 5 jours actuellement.
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Pour quel bénéfice ?
L’abandon de la différenciation entre FRST et RCUR, et le nouveau délai d’exécution revêtent plusieurs avantages très concrets pour les marchands :
- une simplification du fonctionnement du prélèvement le rendant encore plus compétitif
- des délais de paiements plus rapides grâce aux délais d’exécution plus courts
- une gestion des ordres de paiements facilitée, grâce à l’abandon de la différenciation entre FRST et RCUR
- une réduction du nombre de prélèvements échoués en raison de la disparition du code de rejet AG02 associé à la séquence FRST, et de la simplification du processus d’amendement de mandat suite à un changement de compte (au sein d’une même banque ou vers une banque différente)
Que faut-il faire ?
Afin de tirer profit du délai raccourci d’exécution, deux cas de figures s’offrent à vous:
- Si vous êtes client SlimPay, nous nous chargerons d’adapter vos paiements au nouveau délai.
- Si vous gérez vos prélèvements directement via votre banque, contactez-les au plus vite afin d’adapter vos procédures actuelles.
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour plus d’information.
