Pour pouvoir réaliser un prélèvement bancaire, toute entreprise se doit d’avoir et de proposer un document essentiel à l’identification de l’entreprise.
Ce document est le mandat SEPA, lié à une opération de prélèvement.
Dans cet article, nous allons passer au crible ses caractéristiques et découvrir les éléments qui le composent.
Vous souhaitez vous lancer dans les prélèvements SEPA et élargir les services de paiement que vous proposez ?
Démarrons sans plus tarder par un bref rappel du contexte sur lequel reposent les mandats SEPA.
Qu’est-ce que le mandat SEPA ?
Le mandat SEPA est l’identification unique qui permet l’autorisation d’un prélèvement.
Le mandat SEPA est composé de plusieurs données essentielles à l’identification des parties prenantes, à savoir :
- la Référence Unique de Mandat (RUM) : il s’agit d’un numéro permettant d’identifier chaque mandat. En tant qu’entreprise, si vous souhaitez proposer des abonnements ou des prélèvements uniques, sachez que cette référence vous servira à identifier chaque opération de prélèvement ;
- l’Identifiant de Créancier SEPA (ICS) : remplaçant du Numéro National d’Émetteur (NNE), il sert de référence pour le créancier d’un prélèvement bancaire. Concrètement, pour avoir un ICS, il faut reprendre l’ancien NNE sur lequel on vient ajouter en amont un code pays, une clé de contrôle et le code activité de l’entreprise ;
- les coordonnées du créancier.
À noter qu’en France, comme dans les pays de la zone SEPA, il existe deux types de prélèvements nécessitant des mandats de nature différente :
- un mandat avec autorisation de prélèvement unique si le prélèvement est ponctuel ;
- un mandat jusqu’à date de révocation si le prélèvement est dit récurrent.
Mandat SEPA : quelles obligations pour le payeur ?
Le payeur de la transaction de prélèvement devra, de son côté, fournir les informations relatives au débiteur, à savoir :
- Les informations relatives au numéro de compte du débiteur via l’IBAN (International Bank Account Number)
Le mandat SEPA exige l’utilisation de l’IBAN pour identifier de manière unique les comptes bancaires des bénéficiaires et des débiteurs.
Cela réduit les erreurs de saisie et facilite le traitement des paiements notamment lors de l’émission ou de la réception d’un prélèvement.
L’IBAN est composé de 34 caractères alphanumériques qui identifient le pays, la banque et le compte du destinataire.
- Les informations relatives à la banque du débiteur via le BIC (Bank Identifier Code)
Le BIC est un code d’identification unique pour les banques.
Il est utilisé avec l’IBAN pour acheminer les paiements de manière efficace jusqu’au bon créancier.
Le BIC garantit que le paiement atteindra la bonne banque.
Lors d’une opération de prélèvement, le payeur signe le mandat et le transmet au créancier (partie prenante qui est destinataire des fonds) en accompagnant le mandat signé des informations pour la réalisation d’un prélèvement : l’IBAN et le BIC.
Pourquoi le mandat SEPA est-il important pour votre entreprise ?
Maintenant que nous avons exploré les caractéristiques du mandat SEPA, examinons pourquoi il est essentiel pour votre entreprise.
1. Efficacité des paiements
Le mandat SEPA standardise les paiements en euros en simplifiant les processus.
Les paiements sont traités rapidement, généralement en un jour ouvrable, ce qui optimise la gestion de la trésorerie de l’entreprise.
Les délais de paiement plus courts permettent également de réduire les coûts d’emprunt.
2. Réduction des coûts
Les paiements SEPA sont souvent moins coûteux que les paiements internationaux traditionnels, car ils éliminent les frais de change.
Cela peut entraîner des économies significatives pour votre entreprise, en particulier si vous effectuez fréquemment des transactions transfrontalières.
Les coûts de conversion de devises et les frais de traitement sont considérablement réduits.
3. Standardisation
Le mandat SEPA utilise des normes de paiement communes, ce qui réduit le risque d’erreurs et simplifie la gestion des paiements pour votre entreprise.
Vous pouvez vous attendre à une plus grande précision dans le traitement des paiements, et réduire ainsi les risques de litiges ou de paiements incorrects.
4. Facilité d’utilisation
Les entreprises peuvent effectuer des paiements SEPA depuis n’importe quel pays membre de la zone SEPA, ce qui facilite les transactions transfrontalières.
Cela ouvre des opportunités commerciales dans l’ensemble de la zone SEPA, renforçant ainsi la présence internationale de votre entreprise.
5. Prélèvements directs
Le mandat SEPA permet l’utilisation de prélèvements directs pour les paiements récurrents tels que les abonnements et les factures récurrentes.
Cela simplifie la collecte de paiements pour votre entreprise et garantit un flux de trésorerie stable.
Le moyen de paiement par prélèvement direct peut aussi être autorisé par les clients, ce qui simplifie le processus de paiement pour eux aussi.
Comment mettre en œuvre le mandat SEPA ?
Pour utiliser le mandat SEPA de manière efficace, votre entreprise doit suivre quelques étapes essentielles :
- Obtenir un mandat signé
Pour effectuer des prélèvements directs SEPA, vous devez obtenir un mandat signé de votre client qui autorise les paiements.
Ce mandat doit être conservé pour garantir la conformité aux réglementations.
- Collecter les informations bancaires complètes
Assurez-vous de collecter les informations bancaires complètes de vos clients, notamment leur IBAN et leur BIC.
Cela garantit que les paiements sont acheminés correctement.
- Utiliser un logiciel de gestion de paiements SEPA
Avec un outil comme celui proposé par SlimPay, vous pourrez automatiser le processus de collecte et de traitement des paiements SEPA.
En effet, ces logiciels facilitent la gestion des paiements récurrents et garantissent la conformité.
- S’assurer de la conformité :
Veillez à ce que votre entreprise soit en conformité avec les réglementations SEPA en vigueur dans votre pays.
Cela peut inclure des exigences spécifiques en matière de conservation des mandats et de reporting.
Conclusion
Le mandat SEPA est une initiative essentielle pour simplifier les paiements en euros au sein de la zone SEPA.
Comprendre ses caractéristiques et son utilisation peut avoir un impact significatif sur l’efficacité de la gestion financière de votre entreprise.
La standardisation, la réduction des coûts et la facilité d’utilisation en font un outil précieux pour optimiser les transactions financières au sein de la zone SEPA et ainsi booster votre compétitivité sur le marché européen.
