Révocation de prélèvement SEPA : fonctionnement et impacts pour le marchand

De nombreux paiements se font par prélèvements bancaires, autorisant ainsi un marchand à réaliser un prélèvement pour un montant défini de manière régulière ou ponctuelle via le mandat signé au démarrage de la transaction par le consommateur.

Dans cet article, nous allons détailler le fonctionnement de la révocation de prélèvement avec les conditions, les délais ainsi que les procédures existantes d’interruption ou de mise en pause des prélèvements SEPA et enfin les impacts coté marchand.

Révocation de prélèvement : Comment ça marche ?

Rappelons d’abord que pour qu’un prélèvement SEPA soit mis en place, un mandat SEPA doit avoir été signé et confirmé par le payeur au créancier et à sa banque.

Ce mandat SEPA fait office d’autorisation de prélèvement bancaire et comporte les données essentielles pour identifier les futurs prélèvements (Référence Unique de Mandat, Identifiant de Créancier SEPA, …) et ce, durant sa durée de vie.

En effet, une fois le mandat SEPA mis en place, il sera considéré comme caduc si aucun prélèvement SEPA n’a été réalisé sur le compte bancaire du payeur dans les 36 mois à compter de la date de signature du mandat.

Dès lors que le processus de prélèvement a été mis en place, sachez qu’il existe trois moyens pour annuler ou mettre en pause un prélèvement qui sont par ordre graduel :

L’opposition de prélèvement SEPA :
- Elle permet de suspendre temporairement un ou plusieurs prélèvements (avant échéance du dit prélèvement) et ce, pour une durée de trois mois consécutifs maximum.
- A noter que les prélèvements reprendront une fois la période écoulée.

La contestation de prélèvement SEPA :
- Elle permet d’avoir un remboursement suite à un prélèvement déjà passé, donc, une fois le compte en banque du payeur prélevé et le compte en banque du créancier payé.
- La demande de contestation doit intervenir dans les 8 semaines après la date du débit.
- Les fonds seront reversés dans les 10 jours par la banque du créancier au payeur.
La révocation de prélèvement SEPA :
- Il s’agit là d’une annulation définitive de paiement.
- En effet, une fois la révocation mise en place, le créancier ne pourra plus prélever aucun fond sur le compte en banque du payeur et les prélèvements SEPA suivants prévus seront rejetés directement par la banque du payeur.
- Si le créancier souhaite à nouveau procéder à des prélèvements récurrents ou ponctuels, il faudra qu’il remette en place un nouveau mandat de prélèvement SEPA et que ce dernier soit complété et validé par le payeur.

Ceci étant dit, regardons concrètement, quelles sont les étapes requises pour une révocation de prélèvement ainsi que les conditions afférentes.

Quels impacts pour vous marchand ?

Première des choses à avoir en tête, la révocation est à l’initiative de vos clients.

La demande révocation de prélèvement SEPA peut être réalisée pour différents motifs, comme par exemple :

o La résiliation d’un abonnement pour ne plus bénéficier des services du marchand,

o Le désaccord sur le montant prélevé,

o Le changement d’établissement bancaire côté client.

Concrètement, si vous n’avez pas de solution dédiée pour gérer le processus de paiement, il s’agira, tout d’abord pour votre client, de vous envoyer un courrier recommandé avec avis de réception.

En effet, la révocation d’un prélèvement SEPA pourra être prise en compte, à compter de la date à laquelle il vous aura notifié son souhait.

Ce courrier faisant foi, il devra comporter les informations relatives au mandat qui lui aura été communiqué en amont (référence unique de mandat, identifiant créancier SEPA, nom de l’organisme, les coordonnées du créancier….).

Par la même occasion, il devra informer sa banque pour mettre fin au mandat en cours et donc, aux futurs prélèvements.

A noter, le client n’aura plus à vous mentionner le motif de la révocation du mandat, ce qui était le cas avant la mise en place du prélèvement dans la zone SEPA.

Vous l’aurez compris, en tant que marchand, vous aurez donc à gérer toutes les étapes nécessaires à la révocation du mandat et le contact auprès de votre établissement bancaire.

En synthèse, c’est un processus relativement fastidieux qui peut entraîner beaucoup d’actions manuelles de la part de vos collaborateurs et, par la même occasion nuire aux finances de votre structure.

Alors quelles sont les options qui s’offrent à vous ?

Gérer les révocations : comment vous en prémunir ?

→ Option numéro 1 : déléguer une ressource de l’entreprise afin de gérer les litiges clients et demandes de révocation de mandat.

Selon la taille de votre entreprise et les flux d’abonnements et de paiements récurrents gérés, cela peut entraîner un nombre conséquent d’activités que ce soit entre la ressource dédiée et la banque ou encore la ressource dédiée et vos clients.

Une option envisageable donc, mais clairement pas à privilégier dans un monde où la digitalisation prime.

→ Option numéro 2 : automatiser avec un prestataire de services de paiement

En clair, cela revient à déléguer la chaîne de traitement de vos prélèvements récurrents, y compris en y intégrant la gestion des cas à la marge et des cas de rejet et de révocation de mandat.

Plusieurs solutions s’offrent à vous sur le marché, et il faut bien prendre en compte les éléments suivants :

Le processus d’automatisation proposé par le prestataire : si vous souhaitez déléguer l’ensemble de vos paiements récurrents, vous devrez sélectionner une entreprise qui puisse à la fois gérer les cas passants lorsque tout va bien et les cas à problème,
La gestion des finances du prestataire : comment le prestataire gère-t-il les fonds reçus pour assurer la pérennité des montants issus des prélèvements récurrents reçus,
La capacité du prestataire à pouvoir honorer ses engagements financiers en cas de litiges ou de demande de remboursement : c’est le point crucial quand on parle de révocation de mandat de prélèvement. Un prestataire robuste sur son taux de cantonnement, sera un gage de confiance, pour vous, marchand.

Les prélèvements SEPA s’avèrent très pratiques pour automatiser des paiements récurrents tels les règlements d’abonnements réguliers.

Un avantage indéniable pour vous lorsque le processus de paiement se passe sans encombre mais qui peut s’avérer coûteux en termes financiers et temporels, en cas de demandes spécifiques des clients notamment pour la révocation de mandat de prélèvement.

Si vous souhaitez continuer à maintenir un fort niveau de satisfaction client et automatiser un maximum cette gestion, choisir un prestataire de paiement dédié comme SlimPay, qui pourra vous accompagner est indispensable.